21/9/2006
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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/9/2006.

MAIRIE DE NOAILHAC

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/9/2006.

Monsieur le Maire ouvre la Séance à 20 H 45. Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

DÉPART D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur REYNAUD, Conseiller Municipal, qui démissionne suite à son départ de la Commune pour raisons professionnelles.

LOTISSEMENTS : « Les Hauts de Noailhac » : Le lotisseur a déposé un nouveau plan d’intention du lotissement tenant compte du terrain cédé à la Mairie pour le futur groupe scolaire. Cette nouvelle implantation nous dispenserait de la construction du rond-point qui serait remplacé par un « tourne-à-gauche » au niveau de la Croix de Barradou. La famille de BOISSÉSON confirme son accord pour la vente simultanée du terrain de l’école et du lotissement. « le Hameau du Bartillou » : Un projet de 24 lots a été déposé à la Direction Départementale de l’Équipement.

AGENCE POSTALE COMMUNALE : Un avenant à la convention existante entre la Poste et la Mairie va être signée afin de permettre une augmentation de l’indemnité perçue par la Mairie qui va passer de 607 à 616 € par mois.

TRAVAUX : Des travaux sont à réaliser : Espace Propreté : suppression de la palissade. Seuls, les containers à verre resteront en place ; les autres déchets étant collectés dans les sacs jaunes. Chemin communal de la Roubillouse : la Commission des travaux doit se rendre sur place pour envisager la réparation des dégâts causés par les intempéries. Nettoyage de la Durenque : 860 m de berge en amont du pont de la Fabrié vont être nettoyés par le Syndicat Mixte de Rivière Thoré-Agoût avec une participation de la Mairie, au prorata des mètres linéaires des berges nettoyées.

Tous ces travaux seront réalisés si possible courant 2007.

CONTAINERS À ORDURES MÉNAGÈRES CONCERNANT LE RESTAURANT ET LA BOULANGERIE : Le Conseil Municipal autorise leur installation ; l’acquisition du container restant à leur charge.

CHEMIN RURAL DU MALOUS : Suite à la demande du Groupement Forestier du Malous, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la voie privée de ce Groupement pour la classer en chemin rural et accepte la désaffectation du chemin rural du Malous en vue de son aliénation. Une enquête publique va être ouverte.

OCCITANIE RESTAURATION : Cette société de restauration nous informe que le prix du repas livré à l’école est porté à 3,15 € au lieu de 3,10 €. …/…

ADSL : C’est pour le 7 décembre 20006… sauf retard technique toujours de l’ordre du possible.

SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION LOISIRS SPORTS ET CULTURE : La petite salle place Paul Granaud, mise initialement à disposition n’ayant pas convenu, le Conseil Municipal accepte le prêt du bureau du Maire à cette association pour héberger le matériel, sous la responsabilité de quatre élus.

COURRIER DE MONSIEUR FRANCIS GAYRAL : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre nous informant qu’il ne désire plus travailler pour la Commune, suite aux déboires juridiques consécutifs aux travaux du carrelage à la salle Roger GAU :il a subi un préjudice financier. La Mairie n’a aucune responsabilité dans cette affaire.

STATIONNEMENT : Un arrêté va être pris afin d’interdire le stationnement gênant, rue Notre-Dame, sur les deux côtés, à partir de la rue de la fontaine et jusqu’au petit parking, face au portail de la salle.

CELLULE DE CRISE : Une commission d’élus volontaires tiendra une permanence en Mairie lors d’intempéries afin de coordonner les besoins des administrés et de centraliser les appels.

CÉRÉMONIE : La traditionnelle cérémonie du 11 novembre aura lieu le jour du 11 novembre. Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 place Paul Granaud. Le cortège se rendra à la stèle, route de Malacan avec des musiciens ainsi qu’au monument de l’église.

CONSEILLER GÉNÉRAL : Monsieur BENOIT Michel tiendra une permanence en Mairie le jeudi 16 novembre de 10 H 30 à 11 H 30.

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DES BOURGS RURAUX : Une permanence aura lieu petite salle place Paul Granaud le lundi 20 novembre de 15 H 15 à 15 H 45.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/9/2006.

Monsieur le Maire ouvre la Séance à 18 H 30. Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOÛT (P.R.E.) : Afin d’assurer le financement et l’entretien des réseaux d’assainissement, le Conseil Municipal décide par vote à 10 voix Pour - 1 voix contre, d’instaurer une participation aux frais de raccordement à l’égout. Cette taxe d’un montant de 1 500 € correspondant à 80 % environ du coût d’un assainissement individuel est due par les propriétaires de toutes les constructions nouvelles. Pour le raccordement à l’égout des constructions existantes, les travaux seront aux frais du pétitionnaire. …/… TERRAIN DE L’ÉCOLE : Afin de compenser « le manque à gagner » que subit l’Indivision de BOISSÉSON en nous cédant 1 000 m2 supplémentaires pour l’école, cette famille a demandé la mise en constructibilité d’un terrain situé en haut du chemin de la Prade. Le Conseil Municipal s’oppose formellement à cette requête et propose de payer les 1 000 m2 au même prix que le lotisseur soit 9,15 € au lieu de 6,10 € le m2. Un courrier va être envoyé en ce sens.

SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT Cette mission confiée à la Direction Départementale de l’Agriculture consiste à recueillir les données existantes relatives à la Commune, effectuer le diagnostic des réseaux existants et de la station de traitement, réaliser la carte d’aptitude des sols, la carte de l’assainissement autonome existant, monter le dossier de demande de dérogation pour les puits d’infiltration, examiner le problème des eaux pluviales, inventorier les divers scénarios d’assainissement et constituer les dossiers destinés à l’enquête publique. Le montant prévisionnel du marché est de 13 700 € H.T. et 19 800 € H.T. avec les honoraires de la D.D.A . Une consultation d’entreprises sera effectuée par appel d’offres. Des demandes de subventions seront faites auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal.

ALSC